Raison sociale

• PROTEIGENE – SAS au capital de 90 000 Euros
• N° Identification : 422 852 988 RCS EVREUX
• SIRET : 422 852 988 00027 – APE : 4669B
• N°TVA : FR 57 422 852 988

Siège social

• PROTEIGENE – 7 Rue Léo Lagrange – BP 1134
• 27950 SAINT MARCEL FRANCE
• Téléphone : 33 (0)2.32.64.45.45
• Télécopie : 33 (0)2.32.64.30.72

Vous pouvez également consulter nos conditions générales de ventes ou nous contacter directement via notre Formulaire de contact

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : septembre 2026

PROTEIGENE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes avec lesquelles elle est en relation.

La présente politique décrit les conditions dans lesquelles PROTEIGENE collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité et de l’utilisation de son site internet.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

PROTEIGENE – SAS
7 Rue Léo Lagrange – BP 1134
27950 Saint-Marcel – France
SIREN : 422 852 988
Téléphone : +33 2 32 64 45 45
E-mail : info@proteigene.com

PROTEIGENE a désigné un référent interne chargé du suivi des questions relatives à la protection des données personnelles.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter PROTEIGENE à l’adresse : info@proteigene.com.

2. Principes appliqués par PROTEIGENE

PROTEIGENE veille à ce que les données personnelles soient :

• collectées de manière loyale et transparente ;
• utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes ;
• limitées aux données nécessaires à ces finalités ;
• conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies ;
• accessibles uniquement aux personnes habilitées ;
• protégées contre les accès, utilisations, modifications ou destructions non autorisés.

PROTEIGENE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services et échanges concernés, PROTEIGENE peut être amenée à traiter notamment :

• nom et prénom ;
• fonction et société ;
• adresse professionnelle ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone professionnel ;
• informations relatives aux demandes adressées à PROTEIGENE ;
• informations nécessaires au suivi des relations commerciales ;
• données relatives aux commandes, devis et factures ;
• données relatives aux échanges commerciaux et à la prospection ;
• données techniques liées à la navigation sur le site internet.

PROTEIGENE ne collecte pas volontairement de données de santé ou de données médicales dans le cadre de son activité commerciale courante.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

Les données transmises via les formulaires du site sont utilisées afin de répondre aux demandes, questions ou sollicitations adressées à PROTEIGENE.

Gestion de la relation commerciale

Les données des clients, prospects et contacts professionnels peuvent être utilisées pour assurer le suivi des relations commerciales, établir des devis, traiter les commandes, assurer le service après-vente et gérer la facturation.

Prospection commerciale

PROTEIGENE peut utiliser les coordonnées professionnelles de ses contacts afin de leur adresser des informations commerciales, notamment concernant ses produits, services, événements ou actualités.

Les personnes disposent d’un moyen simple et gratuit de s’opposer à ces communications et peuvent se désinscrire à tout moment.

Gestion des demandes et échanges professionnels

Les données peuvent également être utilisées afin d’assurer le suivi des échanges avec les clients, prospects, fournisseurs et partenaires professionnels.

Mesure d’audience du site

PROTEIGENE utilise des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics, afin de mieux comprendre l’utilisation de son site internet et d’améliorer son fonctionnement et son contenu.

Les modalités relatives aux cookies et technologies similaires sont présentées dans la rubrique dédiée aux cookies.

5. Bases légales

Selon le traitement concerné, les données personnelles sont traitées notamment sur les bases légales suivantes :

• exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une relation commerciale ou à la préparation d’une commande ;
• respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables et fiscales ;
• intérêt légitime de PROTEIGENE, notamment pour la gestion de sa relation commerciale, la sécurité de ses systèmes et certaines opérations de prospection professionnelle ;
• consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications électroniques.

Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, la personne peut le retirer à tout moment.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Lorsqu’une information est nécessaire au traitement d’une demande ou à l’exécution d’un contrat, son caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte.

La non-fourniture de certaines informations peut empêcher PROTEIGENE de répondre à une demande, de fournir un service ou d’exécuter une relation contractuelle.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les traitements concernés, elles peuvent notamment être accessibles :

• aux collaborateurs habilités de PROTEIGENE ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de PROTEIGENE ;
• aux prestataires informatiques, d’hébergement, de gestion du site ou d’outils de communication ;
• aux prestataires intervenant dans la gestion commerciale, comptable ou administrative ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’impose.

PROTEIGENE veille à encadrer ses relations avec ses sous-traitants et prestataires conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Durée de conservation

PROTEIGENE conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

• les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation ;
• les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée conforme aux recommandations applicables en matière de prospection commerciale ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées légales applicables ;
• les données comptables et fiscales sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation ;
• les données techniques et de mesure d’audience sont conservées conformément aux paramètres et règles applicables aux outils utilisés.

Les données sont supprimées ou archivées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site PROTEIGENE peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences et, lorsque cela est applicable, refuser ou retirer son consentement à l’utilisation de certains cookies.

10. Prospection et communications électroniques

PROTEIGENE peut adresser des communications professionnelles à ses clients et prospects dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.

Chaque communication de prospection électronique comporte un moyen simple permettant de ne plus recevoir de communications.

Toute personne peut également demander à PROTEIGENE de ne plus utiliser ses coordonnées à des fins de prospection en contactant info@proteigene.com.

11. Sécurité des données

PROTEIGENE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

• des comptes utilisateurs individuels ;
• une authentification multifacteur pour les comptes Microsoft 365 ;
• des mesures de protection antivirus ;
• une gestion des droits d’accès selon les besoins professionnels ;
• des mesures de sauvegarde des données ;
• la sensibilisation des collaborateurs aux règles de confidentialité et de sécurité ;
• des mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, la perte ou la destruction des données.

PROTEIGENE réévalue régulièrement ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution de ses traitements et des risques identifiés.

12. Transferts de données

PROTEIGENE veille à ce que les éventuels transferts de données personnelles vers des prestataires ou vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen soient réalisés conformément aux exigences du RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• droit d’accès à leurs données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de leurs données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent adresser leur demande à :

info@proteigene.com

PROTEIGENE pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données de la personne concernée et d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

PROTEIGENE s’engage à traiter les demandes dans les délais prévus par la réglementation.

14. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée peut, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

15. Mise à jour de la présente politique

PROTEIGENE peut être amenée à modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses traitements, de ses services, de la réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026.